Modifications dans les assurances sociales au 1.1.2020
Cotisations AVS / Retenues salariales plus élevées
En mai 2019, les électeurs suisses ont approuvé la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l‘AVS (RFFA). Pour le 1.1.2020 le conseil fédéral mettra en vigueur la nouvelle loi. Cela signifie que les cotisations AVS augmentent comme suit:
| Nouvelles cotisations à partir du 1.1.2020 | Total | Employeurs | Salariés |
| AVS | 8.70% (auparavant 8.40%) | 4.350% | 4.350% |
| AI | 1.40% | 0.700% | 0.700% |
| APG | 0.45% | 0.225% | 0.225% |
| Total AVS/AI/APG | 10.55% | 5.275% | 5.275% |
Assurances-accidents obligatoire LAA – Adaptation des taux de primes
Pour que les prestations à long terme de la LAA (rentes de survivants et d‘invalidité) conservent leur pouvoir d‘achat au fil des ans, une surprime d‘inflation est incluse dans la prime. Toutes les caisses d‘assurance-accidents selon LAA sont tenues de constituer leurs propres provisions pour s‘assurer contre les rentes à long terme. En raison de la faiblesse actuelle des taux d‘intérêts des réserves supplémentaires sont nécessaires pour garantir les rentes futures.
À partir du 1.1.2020 la surtaxe d‘inflation sera donc portée de 2% à 5%. Les autres composantes du taux de primes (frais administratifs et contribution à la prévention des accidents) restent inchangées pour la plupart des assureurs. Comme il ne s‘agît pas d‘une adaptation tarifaire, les assureurs n‘accordent aucun droit de résiliation pour les contrats en cours.
À partir d‘octobre 2019, les compagnies d‘assurance adapterons les contrats LAA et établirons des nouvelles polices, indiquant les primes actuelles pour 2020.
Si vous avez des questions ou si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, l‘équipe de MD Broker est à votre disposition.